Rédiger une lettre de remise de clés en main propre : modèle et conseils

La remise de clés est une étape cruciale dans le processus d’achat, de vente ou de location d’un bien immobilier. Elle marque le transfert officiel de la propriété du bien, et il est essentiel de formaliser cette opération par écrit pour éviter les malentendus et les litiges potentiels.

En suivant ces recommandations, vous vous assurerez de la clarté et de la sécurité juridique de votre transaction.

Structure d'une lettre de remise de clés

En-tête

• Nom et coordonnées complètes du rédacteur (locataire ou propriétaire)
• Date de la remise des clés (jour, mois, année)

Destinataire

• Nom et coordonnées complètes du destinataire (propriétaire ou locataire)

Objet

• « Remise de clés - [Nom du bien] » - Exemple: « Remise de clés - Appartement 3 pièces, 12 rue des Lilas, Paris »

Contenu

Préambule

• Rappel du contexte de la remise de clés (location, vente, etc.) et des parties concernées (nom du propriétaire et du locataire, ou du vendeur et de l’acheteur).
• Exemple: « La présente lettre a pour objet de confirmer la remise des clés de l’appartement situé [Adresse complète du bien], entre [Nom du propriétaire] et [Nom du locataire], dans le cadre d’un contrat de location d’une durée de [Durée de la location] ».

Description du bien

• Adresse complète du bien (numéro, rue, code postal, ville)
• Type de bien (appartement, maison, local commercial, etc.)
• Description succincte (nombre de pièces, surface habitable, étage, etc.)
• Exemple: « Le bien en question est un appartement de 3 pièces situé au 2ème étage d’un immeuble situé au 12 rue des Lilas, 75019 Paris. Sa surface habitable est de 65 m² ».

Description des clés remises

• Mentionner le nombre de clés remises (ex: « 2 clés »)
• Description de chaque clé (clé principale, clés de portes intérieures, clé de boîte aux lettres, etc.)
• Exemple: « J’ai remis à [Nom du locataire] deux (2) clés : une clé principale pour l’accès à l’appartement, et une clé pour la porte d’entrée de la cave ».

État du bien

• Décrire l’état du bien à la remise des clés (propreté, état des équipements, présence ou absence de dommages).
• Mentionner tout dommage constaté et le décrire avec précision (localisation, nature du dommage, etc.).
• Exemple: « L’appartement est remis en bon état de propreté. Un léger dégât est constaté sur le parquet du salon, au niveau de la plinthe, dû à un impact d’un meuble. »
• Il est fortement conseillé de prendre des photos de l’état du bien, notamment des dommages constatés. Ces photos serviront de preuves en cas de litige.

Engagement du rédacteur

• Affirmer la prise en charge du bien (location, vente, etc.)
• S’engager à en faire une bonne utilisation et à le respecter.
• Exemple: « Je m’engage à prendre soin de l’appartement et à l’utiliser conformément aux conditions du contrat de location ».

Clause de responsabilité

• Indiquer la responsabilité du rédacteur pour les dommages causés au bien (pour la durée de la location, de la vente, etc.).
• Exemple: « Je suis responsable de tous dommages qui pourraient survenir à l’appartement pendant la durée de la location, à l’exception des dommages préexistants mentionnés dans la présente lettre ».

Mentions légales

• Signature des parties (locataire et propriétaire, vendeur et acheteur)
• Date et lieu de la remise des clés
• Exemple: « Fait à [Lieu de la remise des clés], le [Date de la remise des clés] »

Conseils pour la rédaction

• Utiliser un langage clair, précis et professionnel.
• Éviter les formulations ambiguës ou les expressions vagues.
• Indiquer l’heure et le lieu de la remise des clés (ex: « à 14h00 devant l’immeuble au 12 rue des Lilas »).
• S’assurer que la lettre est complète et correctement signée par toutes les parties.
• Conserver une copie de la lettre de remise de clés signée par toutes les parties.
• Si la transaction est réalisée par le biais d’une agence immobilière, il est important de l’informer de la remise des clés et de lui demander de rédiger un procès-verbal de remise de clés.

Modèle de lettre de remise de clés

Voici un exemple concret d’une lettre de remise de clés pour un appartement situé à Paris, en location. Vous pouvez l’adapter à votre situation en modifiant les informations entre crochets.

[Date]

[Nom du locataire]

[Adresse du locataire]

[Nom du propriétaire]

[Adresse du propriétaire]

Objet : Remise de clés - Appartement situé [Adresse complète du bien]

La présente lettre a pour objet de confirmer la remise des clés de l’appartement situé [Adresse complète du bien], entre [Nom du propriétaire] et [Nom du locataire], à compter du [Date de la remise des clés] à [Heure de la remise des clés].

L’appartement est composé de [Nombre de pièces] pièces et d’une surface habitable de [Surface habitable] m². Il comprend les équipements suivants : [Liste des équipements].

J’ai remis à [Nom du locataire] [Nombre] clés, notamment la clé principale et [Description des autres clés].

L’état du bien à la remise des clés est le suivant: [Description de l’état du bien, mention des dommages constatés, si applicable].

Je m’engage à prendre soin de l’appartement et à l’utiliser conformément aux conditions du contrat de location. Je suis responsable de tous dommages qui pourraient survenir à l’appartement pendant la durée de la location, à l’exception des dommages préexistants mentionnés dans la présente lettre.

Veuillez trouver ci-joint le contrat de location signé.

Fait à [Lieu de la remise des clés], le [Date de la remise des clés].

Signature du locataire : .........................................

Signature du propriétaire : .........................................

Conseils supplémentaires

• Preuve de la Remise de Clés : Conservez une copie de la lettre de remise de clés signée par toutes les parties, ainsi que les photos prises de l’état du bien. Ces documents serviront de preuves en cas de litige.
• Cas Particuliers:
• En cas de vente, assurez-vous que la lettre de remise de clés mentionne la date de la vente et la signature du notaire.
• Pour les locations saisonnières ou les occupations temporaires, adaptez la lettre en précisant la durée de la location et les conditions particulières.
• Si vous louez un bien à un membre de votre famille, il est important de formaliser la remise de clés par écrit, même si la transaction est informelle. Cela permettra d’éviter tout malentendu en cas de litige.
• Ressources Complémentaires:
• Consultez les sites web officiels des administrations concernées (ex: site web du Ministère du Logement, site web de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour obtenir des informations complémentaires sur la législation immobilière et les contrats de location.
• Si vous avez des questions sur la rédaction d’une lettre de remise de clés ou sur vos droits et obligations en tant que propriétaire ou locataire, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit immobilier.

En suivant ces conseils et en utilisant le modèle de lettre de remise de clés proposé, vous vous assurerez une transaction immobilière plus fluide et plus sécurisée.